Le territoire

UN PROJET participatif

On appelle « participatif » un projet de production d’énergie renouvelable qui ouvre une partie de son capital au financement collectif dans l’intérêt du territoire et de ses habitants. Dès l’initiation du projet de Forbeauvoisin, les élus des communes d’implantation ont montré un fort intérêt pour un projet dont l’actionnariat pourrait être ouvert aux collectivités ainsi qu’aux citoyens.

Ce partage de l’actionnariat est bénéfique au développement local, en permettant d’augmenter les retombées territoriales et en partageant la gouvernance avec les acteurs locaux, par opposition à un projet 100% privé.

Source : Energie Partagée

L’entrée au capital de la société de projet a ainsi été proposée à l’ensemble des collectivités du projet. Les quatre communes du projet et la CC Côtes de Meuse-Woëvre ont pris des parts à hauteur de 5% chacune, ce qui leur permettra de bénéficier de retombées économiques pendant toute l’exploitation du parc éolien.

Afin d’ouvrir également l’actionnariat aux habitants, Valeco a dès 2021 pris contact avec plusieurs structures impliquées dans les projets d’énergie renouvelable citoyenne. Energie Partagée et ENErgic (bureau d’études de Enercoop Nord-Est), deux structures qui accompagnent les initiatives de production d’énergie renouvelable associant habitants et acteurs du territoire, ont toutes deux accepté de rejoindre le projet en entrant notamment à l’actionnariat à hauteur de 10%. Les habitants qui le souhaitent pourront investir dans le projet par l’intermédiaire de ces structures, et ainsi être associés aux bénéfices liés à l’exploitation du parc. Energie Partagée et ENErgic apportent également leur expérience concernant l’information et l’implication des élus et des citoyens dans les projets de territoire.

Deux autres structures, PETR Cœur de Lorraine et Lorraine Energie Renouvelables (LER), ont également été rencontrées dès 2021. Elles ont souhaité jouer un rôle d’accompagnateur, afin de guider les élus et sensibiliser les riverains au développement des énergies renouvelables participatives.  

Ainsi, la structure d’actionnariat partagé de la société de projet est la suivante :

LA CONCEPTION du projet en commission éolienne

Les acteurs du territoire évoqués ci-dessus (collectivités, structures d’intermédiation citoyenne) ont souhaité porter le projet aux côtés de Valeco et notamment s’impliquer dans sa conception, dans le but de réaliser un projet respectueux du territoire.

En mars 2021, une Commission Éolienne s’est créée à l’initiative des communes du projet, composée de plusieurs élus de Boncourt-sur-Meuse, Girauvoisin et Frémeréville-sous-les-Côtes.
Elle s’est par la suite agrandie pour intégrer d’autres acteurs du territoire, et compte aujourd’hui plusieurs membres permanents (élus de Girauvoisin, Boncourt-sur-Meuse, Frémeréville-sous-les-Côtes et Vignot, Président de la CC Côtes de Meuse-Woëvre, représentants d’ENErgic, d’Energie Partagée, de LER, du PETR Cœur de Lorraine, du réseau GECLER et de Valeco) et convie occasionnellement d’autres acteurs (représentants du PNRL, du Plan de Paysage des Côtes de Meuse, du Sénateur de la Meuse ou du conseil départemental).

Cette Commission Éolienne, qui se réunit régulièrement, permet d’échanger des informations sur les actualités du projet et de prendre des décisions collégiales lorsque les étapes du projet le nécessitent. Elle entretient un lien dynamique entre tous les acteurs du projet.

A titre d’exemple, ont été réalisé-e-s en Commission Éolienne :

• Le choix de la structure en co-actionnariat de la société de projet et les conditions du pacte d’actionnaires ;
• Les réflexions sur l’implantation d’un mât de mesure ;
• La sélection du bureau d’études paysager ;
• Le choix des points de mesure pour l’étude acoustique ;
• La proposition de différentes variantes d’implantation des éoliennes et des aménagements, et le choix de la variante projetée ;

L’ensemble des comptes-rendus des réunions de la commission éolienne sont disponibles dans l’onglet Actualités.

La concertation et l’information des riverains

Conscients des attentes et questionnements qu’un projet éolien peut générer pour les habitants des communes sur lesquelles il se développe, une démarche d’information et de concertation à destination du public a été entreprise dès l’été 2021 au travers de premières permanences d’information.

A l’automne 2022, les études réglementaires du projet (environnementale, paysagère, acoustique) étant officiellement lancées, des lettres d’information ont été distribuées et un site Internet dédié au projet mis en place.

Il est régulièrement mis à jour depuis et d’autres permanences et courriers d’information ont été déployés tout au long de l’avancement du projet.

Photo prise lors de la permanence d’information du 30 mai 2024

Historique de la concertation

Les documents d’information diffusés sur le projet

Les retombées locales

Le projet éolien est un réel projet d’intérêt collectif au service du territoire. Au travers des études en cours, une démarche est en œuvre pour identifier des mesures ciblées, d’intérêt environnemental et en adéquation avec les attentes du territoire, qui seront à mettre en place dans le cadre du projet.

De plus, le projet se situant sur des terrains communaux, les communes percevront des redevances locatives durant toute la durée d’exploitation du parc. En tant que co-actionnaires de la société de projet (voir plus haut, « Un projet participatif »), les communes percevront également des dividendes durant toute la phase d’exploitation. Ces nouveaux revenus pour les communes permettront de financer d’autres projets et ainsi contribuer au développement territorial local.

Un tel projet génère également des retombées fiscales annuelles : l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises et Réseaux), la CFE (cotisation foncière des entreprises), ou encore la taxe foncière sur les propriétés bâties sont autant de ressources pour la commune, la communauté de communes et le département. Ces taxes bénéficient donc indirectement à l’ensemble des habitants du territoire au travers des projets réalisés par les collectivités.

Enfin, Valeco aura à cœur de valoriser les compétences locales, en sollicitant des entreprises régionales pour la construction de la centrale et via la potentielle création d’un emploi sur la base de maintenance.

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