{"id":977,"date":"2025-02-10T11:11:22","date_gmt":"2025-02-10T10:11:22","guid":{"rendered":"https:\/\/blogvaleco.com\/projetagrivoltaiqueherbrasol\/?p=977"},"modified":"2025-09-30T11:10:15","modified_gmt":"2025-09-30T09:10:15","slug":"rendu-public-du-comite-de-projet-relatif-au-projet-de-centrale-agrivoltaique-sur-la-commune-de-la-ferte-en-ouche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogvaleco.com\/projetagrivoltaiqueherbrasol\/2025\/02\/10\/rendu-public-du-comite-de-projet-relatif-au-projet-de-centrale-agrivoltaique-sur-la-commune-de-la-ferte-en-ouche\/","title":{"rendered":"Rendu public du Comit\u00e9 de Projet"},"content":{"rendered":"\n

Le 03 f\u00e9vrier 2025 a eu lieu le Comit\u00e9 de Projet en Mairie de Monnai. Ce comit\u00e9 relatif aux projets HERBRASOL (projet agrivolta\u00efque) et POSTE PRIVE ORNE NORD EST (poste de raccordement) a r\u00e9uni 4 repr\u00e9sentants des communes limitrophes (Verneusses, Sap-En-Auge- Bocquenc\u00e9), en pr\u00e9sence de Valeco et de l’un des agriculteurs porteurs du projet. <\/p>\n\n\n\n

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Les informations ci-dessous sont issues de ce comit\u00e9 de projet. La soci\u00e9t\u00e9 VALECO d\u00e9veloppe actuellement sur la commune de Monnai (rattach\u00e9e \u00e0 La Fert\u00e9-en-Ouche) depuis 2022, en concertation avec les diff\u00e9rents \u00e9lus locaux. Le d\u00e9p\u00f4t du permis de construire aupr\u00e8s de la DDT de l’Orne est pr\u00e9vu pour mars 2025.<\/p>\n\n\n\n

Ces informations doivent \u00eatre accessibles par voie \u00e9lectronique au public, d’apr\u00e8s l’article R. 211-10 de la loi d’acc\u00e9l\u00e9ration de la production des \u00e9nergies renouvelables (voir annexe). <\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/h2>\n\n\n\n

Ce projet s’inscrit dans une dynamique de d\u00e9veloppement de l’\u00e9nergie photovolta\u00efque \u00e0 l’\u00e9chelle nationale (volont\u00e9 de d\u00e9velopper l’\u00e9nergie solaire sur l’ensemble du territoire fran\u00e7ais. Le rapport de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie vise la neutralit\u00e9 carbone d’ici 2050, et la diversification du mix \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais)<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, ce projet est compatible au niveau urbanistique. Le permis de construire a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par une architecte et la d\u00e9nomination des parcelles concern\u00e9es dans le plan local d’urbanisme (PLU) sont en coh\u00e9rence avec le projet solaire (voir carte du zonage du PLU en annexe)<\/p>\n\n\n\n

Le projet permet \u00e9galement de faciliter l’installation et le d\u00e9veloppement des exploitations, en leur permettant un compl\u00e9ment de revenu pour agrandir leur cheptel, embaucher, ou faciliter le remboursement de leurs annuit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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L’agrivolta\u00efsme est une pratique assez r\u00e9cente, qui permettrait de r\u00e9pondre aux exigences de d\u00e9veloppement du solaire dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais, comme cela est souhait\u00e9 dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Sa pratique est encadr\u00e9e dans un d\u00e9cret d’avril 2024, qui d\u00e9finit l’agrivolta\u00efsme comme \u00ab\u00a0Des modules situ\u00e9s sur une parcelle agricole (qui sont r\u00e9versibles) o\u00f9 ils contribuent durablement \u00e0 l’installation, au maintien ou au d\u00e9veloppement d’une production agricole, et qui apportent \u00ab directement \u00e0 la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant \u00e0 un agriculteur actif :
1\u00b0 L’am\u00e9lioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
2\u00b0 L’adaptation au changement climatique ;
3\u00b0 La protection contre les al\u00e9as ;
4\u00b0 L’am\u00e9lioration du bien-\u00eatre animal. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi qu\u2019une <\/strong>production agricole significative <\/strong>et un <\/strong>revenu durable <\/strong>en \u00e9tant issu<\/strong>, et ne peut pas porter une atteinte substantielle \u00e0 l’activit\u00e9 agricole (une perte de production projet\u00e9e de plus de 10% est r\u00e9dhibitoire).<\/p>\n\n\n\n

Valeco d\u00e9veloppe des projets agrivolta\u00efques majoritairement sur des prairies permanentes.<\/p>\n\n\n\n

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Exemple des services rendus et des synergies de l’agrivolta\u00efsme<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Caract\u00e9ristiques du projet<\/h2>\n\n\n\n
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Vous trouvez ci-dessous les principales caract\u00e9ristiques et dimensions relatifs aux panneaux solaires et \u00e0 leurs fixations, ainsi que sur les pistes que nous allons cr\u00e9er, en concertation avec le SDIS de l’Orne, pour permettre le chantier et l’exploitation de la centrale. Les prairies n’\u00e9tant p\u00e2tur\u00e9es que par des moutons, une hauteur de bas de panneau de 1m50 est recommand\u00e9e. Cette hauteur de bas de panneau implique une prise au vent assez faible, et nous permet ainsi d’utiliser des pieux battus en acier galvanis\u00e9, plut\u00f4t que des pieux for\u00e9s b\u00e9tonn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La surface totale des pistes cr\u00e9\u00e9es sera de 1,2 hectares pour les pistes dites \u00ab\u00a0lourdes\u00a0\u00bb (\u00e9paisseur de 40cm en gravier non trait\u00e9) et de 2,7 hectares pour les pistes \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8res\u00a0\u00bb (\u00e9paisseur de 20cm en gravier non trait\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement du projet<\/h2>\n\n\n\n

La centrale agrivolta\u00efque a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue et adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s et aux contraintes environnementales des parcelles, ainsi qu’aux besoins des exploitants. La centrale est am\u00e9nag\u00e9e pour permettre le maintien du p\u00e2turage ovin et le d\u00e9placement des engins agricoles.<\/p>\n\n\n\n

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Ce projet et sa puissance install\u00e9e importante nous am\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 construire un poste \u00e9lectrique priv\u00e9, dans une parcelle au sud de Heugon, pour nous raccorder au r\u00e9seau \u00e9lectrique national. Ce poste permet donc de limiter consid\u00e9rablement la distance de raccordement du projet, et aura la capacit\u00e9 d’accueillir la puissance de futurs projets d’\u00e9nergies renouvelables dans le secteur<\/p>\n\n\n\n

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Mesures paysag\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

D’un point de vue paysager, le projet a tr\u00e8s peu de visibilit\u00e9 depuis les villages et les alentours. La seule zone de visibilit\u00e9 directe est depuis la route d\u00e9partementale D438, o\u00f9 il est pr\u00e9vu d’implanter des haies qui, au bout d’environ 4\/5 ans, masqueront totalement les panneaux<\/p>\n\n\n\n

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Apport du projet dans le d\u00e9veloppement territorial<\/h2>\n\n\n\n

De plus, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fran\u00e7aises sur l’installations de site producteur d’\u00e9nergies renouvelables, diff\u00e9rentes taxes sont revers\u00e9es annuellement \u00e0 la commune de La Fert\u00e9-en-Ouche, \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes des Pays de l’Aigle (TFB, IFER, CFE). Ce projet assurera une augmentation des ressources financi\u00e8res des collectivit\u00e9s locales, contribuera au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la r\u00e9gion et n\u2019entra\u00eenera pas de charges financi\u00e8res nouvelles pour la commune ou les autres collectivit\u00e9s territoriales.. Des co\u00fbts li\u00e9s aux travaux de r\u00e9alisation du site seront investis aupr\u00e8s d\u2019entreprises r\u00e9gionales (g\u00e9nie civil, infrastructures \u00e9lectriques, ing\u00e9nierie, exploitation et maintenance des panneaux\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Fin de vie de la centrale agrivolta\u00efque<\/h2>\n\n\n\n

Un permis de construire d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture permettrait \u00e0 Valeco d’exploiter la centrale agrivolta\u00efque pendant 40 ans. Dans le cas un des exploitants c\u00e9derait son exploitation ou partirait en retraite, Valeco et la Chambre d’Agriculture chercheront un repreneur des parcelles qui accepte la pr\u00e9sence de panneaux. Si au bout d’un an et demi, aucun repreneur n’est identifi\u00e9, Valeco a l’obligation de d\u00e9manteler la centrale agrivolta\u00efque.<\/p>\n\n\n\n

Au bout des 40 ans d’exploitations de la centrale solaire, il y a 2 possibilit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9mant\u00e8lement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n