Un projet agrivoltaïque est un projet au long cours.
Après avoir repéré un site propice à l’implantation d’un parc, initié les premiers contacts avec les élus locaux, les exploitants agricoles et les propriétaires des terrains, des études sont lancées pour une durée d’au moins un an. Celles-ci sont réalisées par des bureaux d’études ou organismes indépendants sur plusieurs volets : le milieu agricole, naturel, physique, humain, paysager et patrimonial. Un levé topographique de la zone est également réalisé et permet d’évaluer les pentes du site pour ainsi adapter l’implantation au relief. Ces études sont réglementaires et permettent de concevoir un projet de moindre impact sur l’environnement, au service de l’agriculteur.
Les conclusions des inventaires et des études initiales identifient les sensibilités du projet : l’obtention de ces résultats permet définir les contours techniques et les plans du projet. Les experts s’attachent ensuite à évaluer les impacts du projet retenu afin de les Éviter, les Réduire ou les Compenser, selon la logique ERC définie au sein du Code de l’Environnement. Un dossier est alors monté en quelques mois et permet de déposer un permis de construire.
S’en suit une période d’instruction par les services de l’Etat dont la durée varie selon les départements et les projets. Elle débute souvent par une phase d’allers-retours entre les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et le porteur du projet pour apporter des compléments au dossier. Une CDPENAF (Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) se réunit ensuite pour donner un avis sur le projet agricole et le permis de construire en un ou deux temps. Cet avis est conforme dans le cadre de projets agrivoltaïques. Le projet fait ensuite l’objet d’une enquête publique puis d’une autorisation ou d’un refus du Préfet.
Historique du projet
Premières discussions avec M. Vigouroux, rapidement rejoint par Mr Rogereau, et les deux repreneurs respectifs : Mr Courtemanche et Mr Roulois
Premières rencontres avec la mairie de La Ferté-en-Ouche et avec la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle
Premier comité de pilotage projet avec les Pays de l’Aigle
Première rencontre avec la DDT de l’Orne
Rencontres en mairie Sap-en-Auge et Communauté de Communes Vallées d’Auge et du Merlerault
Rencontre avec le président de la Chambre d’Agriculture de l’Orne
Phase de conception du projet agrivoltaïque : Réunions de travail et co-conception avec les agriculteurs
Mise en service de l’ancien blog projet et diffusion lettre d’info #1
Permanence publique en mairie de Monnai
Présentation du projet aux élus délégués de la Ferté-en-Ouche
Rencontre avec la Sous-Préfète de Mortagne au Perche en présence de la DDT
Première concertation avec des acteurs agricoles : Présentation à un groupe d’agriculteurs (GDA) du Pays d’Auge pour financement de projets agricoles collectifs avec le montant de la compensation agricole, en présence de Terralto, filiale de la Chambre d’Agriculture
Cadrage avec le SDIS pour validation du plan masse
Point d’étape en visio avec la Chambre d’Agriculture de l’Orne
Rencontre avec le Syndicat de Bassin Versant Risle et Charentonne
Rencontre avec la Mairie de Chaumont
Comité de projet en présence des communes limitrophes
Distribution de la lettre d’infos n°2
Présentation du projet final aux services instructeurs de la DDT de l’Orne
Finalisation de l’étude d’impact et dépôt du Permis de Construire
Réponse aux Demandes de Compléments des Services Instructeurs et Dépôt en Mairies de Monnai et d’Heugon
Date de mise à jour : 30 septembre 2025