Le projet HERBRASOL + POSTE PRIVE D’ORNE NORD EST sera prochainement examiné par la CDPENAF de l’Orne (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
Qu’est-ce que la CDPENAF ?
La CDPENAF est une instance de l’État qui veille à la bonne utilisation des terres agricoles, naturelles et forestières du département. Elle réunit des représentants de l’État, des collectivités, du monde agricole, des forestiers et des acteurs de l’environnement. Son rôle est d’examiner certains projets d’aménagement susceptibles d’avoir un impact sur ces espaces, afin de s’assurer qu’ils respectent durablement les terres et les paysages.
Quel est l’impact de la CDPENAF sur les projets d’énergies renouvelables ?
Pour les projets agrivoltaïques, la CDPENAF émet un avis conforme, ce qui signifie que son accord est indispensable à la poursuite du projet. Elle analyse notamment la compatibilité du projet avec l’activité agricole, les enjeux environnementaux et l’équilibre du territoire. Cette étape constitue un moment clé du dialogue entre les porteurs de projets, les acteurs agricoles et environnementaux, et les services de l’État, afin de concilier transition énergétique, production agricole et préservation des espaces naturels.
A quelle étape d’un projet la CDPENAF intervient-elle ?
La CDPENAF est saisie par la Direction Départementale des territoires lorsque les Consultations des services de l’Etat sont terminées, à la suite des dépôts de Compléments au dossier de Permis de Construire. La CDPENAF se réunit régulièrement, à un rythme mensuel, et convoque les porteurs de projet une dizaine de jours à l’avance.
Date de mise à jour : 15 janvier 2026