Le 03 février 2025 a eu lieu le Comité de Projet en Mairie de Monnai. Ce comité relatif aux projets HERBRASOL (projet agrivoltaïque) et POSTE PRIVE ORNE NORD EST (poste de raccordement) a réuni 4 représentants des communes limitrophes (Verneusses, Sap-En-Auge- Bocquencé), en présence de Valeco et de l’un des agriculteurs porteurs du projet.
Les informations ci-dessous sont issues de ce comité de projet. La société VALECO développe actuellement sur la commune de Monnai (rattachée à La Ferté-en-Ouche) depuis 2022, en concertation avec les différents élus locaux. Le dépôt du permis de construire auprès de la DDT de l’Orne est prévu pour mars 2025.
Ces informations doivent être accessibles par voie électronique au public, d’après l’article R. 211-10 de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (voir annexe).
Contexte
Ce projet s’inscrit dans une dynamique de développement de l’énergie photovoltaïque à l’échelle nationale (volonté de développer l’énergie solaire sur l’ensemble du territoire français. Le rapport de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie vise la neutralité carbone d’ici 2050, et la diversification du mix énergétique français)
Par ailleurs, ce projet est compatible au niveau urbanistique. Le permis de construire a été validé par une architecte et la dénomination des parcelles concernées dans le plan local d’urbanisme (PLU) sont en cohérence avec le projet solaire (voir carte du zonage du PLU en annexe)
Le projet permet également de faciliter l’installation et le développement des exploitations, en leur permettant un complément de revenu pour agrandir leur cheptel, embaucher, ou faciliter le remboursement de leurs annuités.
L’agrivoltaïsme est une pratique assez récente, qui permettrait de répondre aux exigences de développement du solaire dans le mix énergétique français, comme cela est souhaité dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Sa pratique est encadrée dans un décret d’avril 2024, qui définit l’agrivoltaïsme comme « Des modules situés sur une parcelle agricole (qui sont réversibles) où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole, et qui apportent « directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif :
1° L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
2° L’adaptation au changement climatique ;
3° La protection contre les aléas ;
4° L’amélioration du bien-être animal.
Ainsi qu’une production agricole significative et un revenu durable en étant issu, et ne peut pas porter une atteinte substantielle à l’activité agricole (une perte de production projetée de plus de 10% est rédhibitoire).
Valeco développe des projets agrivoltaïques majoritairement sur des prairies permanentes.
Caractéristiques du projet
Vous trouvez ci-dessous les principales caractéristiques et dimensions relatifs aux panneaux solaires et à leurs fixations, ainsi que sur les pistes que nous allons créer, en concertation avec le SDIS de l’Orne, pour permettre le chantier et l’exploitation de la centrale. Les prairies n’étant pâturées que par des moutons, une hauteur de bas de panneau de 1m50 est recommandée. Cette hauteur de bas de panneau implique une prise au vent assez faible, et nous permet ainsi d’utiliser des pieux battus en acier galvanisé, plutôt que des pieux forés bétonnés.
La surface totale des pistes créées sera de 1,2 hectares pour les pistes dites « lourdes » (épaisseur de 40cm en gravier non traité) et de 2,7 hectares pour les pistes « légères » (épaisseur de 20cm en gravier non traité)
Développement du projet
La centrale agrivoltaïque a été conçue et adaptée aux spécificités et aux contraintes environnementales des parcelles, ainsi qu’aux besoins des exploitants. La centrale est aménagée pour permettre le maintien du pâturage ovin et le déplacement des engins agricoles.
Ce projet et sa puissance installée importante nous amène également à construire un poste électrique privé, dans une parcelle au sud de Heugon, pour nous raccorder au réseau électrique national. Ce poste permet donc de limiter considérablement la distance de raccordement du projet, et aura la capacité d’accueillir la puissance de futurs projets d’énergies renouvelables dans le secteur
Mesures paysagères
D’un point de vue paysager, le projet a très peu de visibilité depuis les villages et les alentours. La seule zone de visibilité directe est depuis la route départementale D438, où il est prévu d’implanter des haies qui, au bout d’environ 4/5 ans, masqueront totalement les panneaux
Apport du projet dans le développement territorial
De plus, conformément aux législations françaises sur l’installations de site producteur d’énergies renouvelables, différentes taxes sont reversées annuellement à la commune de La Ferté-en-Ouche, à la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle (TFB, IFER, CFE). Ce projet assurera une augmentation des ressources financières des collectivités locales, contribuera au développement économique de la région et n’entraînera pas de charges financières nouvelles pour la commune ou les autres collectivités territoriales.. Des coûts liés aux travaux de réalisation du site seront investis auprès d’entreprises régionales (génie civil, infrastructures électriques, ingénierie, exploitation et maintenance des panneaux…).
Fin de vie de la centrale agrivoltaïque
Un permis de construire délivré par la préfecture permettrait à Valeco d’exploiter la centrale agrivoltaïque pendant 40 ans. Dans le cas un des exploitants céderait son exploitation ou partirait en retraite, Valeco et la Chambre d’Agriculture chercheront un repreneur des parcelles qui accepte la présence de panneaux. Si au bout d’un an et demi, aucun repreneur n’est identifié, Valeco a l’obligation de démanteler la centrale agrivoltaïque.
Au bout des 40 ans d’exploitations de la centrale solaire, il y a 2 possibilités :
En cas de démantèlement :
- La loi impose à l’exploitant le démontage des structures et la remise en état du terrain (ré-enherbage des emprises des pistes, démantèlement des postes de livraison, des modules et de leur pieux en acier galvanisé)
- Garanties financières fixées à 10 000 € par MWc installé
- 95 % d’un panneau solaire est recyclable
En cas de renouvellement :
En fin de vie du parc, le remplacement des modules par des panneaux plus performantes, ou repowering peut être envisagé. Il présente de nombreux avantages :
- Produire une plus grande quantité d’énergie
- Préserver les emplois locaux et hausse des retombées économiques
- Meilleure acceptabilité locale
- Appui sur données connues et infrastructures existantes
contact au sein de valeco
Iris Graumer, Cheffe de projets photovoltaïques – Agence d’Amiens
Annexes
Date de mise à jour : 10 février 2025