Un projet agrivoltaïque est un projet au long cours.
Après avoir repéré un site propice à l’implantation d’un parc, initié les premiers contacts avec les élus locaux, les exploitants agricoles et les propriétaires des terrains, des études sont lancées pour une durée d’au moins un an. Celles-ci sont réalisées par des bureaux d’études ou organismes indépendants sur plusieurs volets : le milieu agricole, naturel, physique, humain, paysager et patrimonial. Un levé topographique de la zone est également réalisé et permet d’évaluer les pentes du site pour ainsi adapter l’implantation au relief. Ces études sont réglementaires et permettent de concevoir un projet de moindre impact sur l’environnement, au service de l’agriculteur.
Les conclusions des inventaires et des études initiales identifient les sensibilités du projet : l’obtention de ces résultats permet définir les contours techniques et les plans du projet. Les experts s’attachent ensuite à évaluer les impacts du projet retenu afin de les Éviter, les Réduire ou les Compenser, selon la logique ERC définie au sein du Code de l’Environnement. Un dossier est alors monté en quelques mois et permet de déposer un permis de construire.
S’en suit une période d’instruction par les services de l’Etat dont la durée varie selon les départements et les projets. Elle débute souvent par une phase d’allers-retours entre les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et le porteur du projet pour apporter des compléments au dossier. Une CDPENAF (Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) se réunit ensuite pour donner un avis sur le projet agricole et le permis de construire en un ou deux temps. Cet avis est conforme dans le cadre de projets agrivoltaïques. Le projet fait ensuite l’objet d’une enquête publique puis d’une autorisation ou d’un refus du Préfet.
Historique du projet
Identification du site et prise de contact avec les propriétaires et les exploitants agricoles
Première rencontre avec les élus locaux
Lancement des études techniques et environnementales (12 mois)
Extension du projet sur les communes de Saint-Martin-des-Champs et Saint-Fargeau – Lancement des études sur le nouveau périmètre
Concertation avec les élus et exploitants agricoles – Cadrage de la démarche avec la première intervention de l’agence Demopolis Concertation
Présentation du projet à la population et aux riverains – Organisation de 2 forums d’information sur les communes de Saint-Privé et Saint-Martin-des-Champs
Réception des états initiaux environnementaux et paysagers
Présentation du projet aux communes limitrophes – Comité de projet n°1
Réception des études de potentiel agricole des sols
Validation d’un dimensionnement final
Présentation des impacts et mesures du projet aux communes – Comité de projet n°2
Dépôt des demandes d’autorisations – Instruction du dossier
Enquête Publique – Décision du Préfet
Mise en service prévisionnelle