Contexte réglementaire
Suite à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les porteurs d’un projet d’énergies renouvelables hors « zone d’accélération » doivent organiser un comité de projet avant le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale.
Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L.211-9 du code de l’énergie précise les conditions de mise en place de ces comités. C’est le porteur de projet qui a la charge de l’organisation de ce comité.
Dans le cadre du projet agrivoltaïque du Loing porté par Valeco et situé sur les communes de Saint-Privé, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Fargeau (89), la zone d’implantation du projet a fait l’objet de délibérations municipales pour l’inscrire en tant que zone d’accélération agrivoltaïque. Toutefois, à ce jour, les zones d’accélérations n’ont pas été arrêtées par le référent préfectoral ce qui ne permet pas de considérer celles-ci comme définitives.
La réalisation d’un comité de projet avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale se révèle donc nécessaire à ce jour.
Objectif du comité de projet
Comme indiqué par l’article R. 211-5 du Code de l’énergie, le comité de projet a pour but d’assurer une concertation préalable des parties prenantes sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables.
Ce mécanisme a été créé de manière à assurer une meilleure information et concertation des élus locaux pour les projets d’énergies renouvelables. Ce dispositif a également vocation à améliorer l’acceptabilité locale et l’intégration territoriale de ces projets.
Le comité de projet n°1 de la centrale agrivoltaïque du loing
Le comité de projet a ainsi eu lieu le 12 février 2025 en Mairie de Saint-Privé.
Ce premier comité avait pour objectif de présenter les premiers résultats des états initiaux humains, environnementaux et paysagers, ainsi que les premiers plans du projet.