Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Il s’agit de la dernière étape réunissant les avis du public, et permettant au Préfet de statuer sur le projet.
L’enquête publique se déroulera : Du lundi 17 février au mardi 19 mars 2025.
Pendant l’enquête publique, vous aurez 31 jours pour vous informer et vous exprimer. Le commissaire enquêteur désigné par la DDTM du Nord, Monsieur Didier DARGUESSE, recueillera vos avis ou questions, rendra compte des échanges, et rédigera un procès-verbal de synthèse des observations, clôturera l’enquête et présentera son rapport des conclusions.
Comment participer à l’enquête publique ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
› Pendant les permanences au cours desquelles le commissaire enquêteur vous accueille
› En version numérique sur le site de la Préfecture et sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5907
› En Mairie d’Hamel, aux horaires d’ouverture habituels : Du lundi au vendredi, de 8h30 à midi
Vous pourrez faire part de vos remarques sur le dossier, lors de ces 5 permanences, ou à tout moment par voie électronique, sur le registre dématérialisé ou à l’adresse : enquete-publique-5907@registre-dematerialise.fr
Jours et horaires d’accueil du commissaire enquêteur en Mairie d’Hamel
› Le lundi 17 février de 9h à midi
› Le samedi 8 mars de 9h à midi
› Le mercredi 26 février de 9h à midi
› Le jeudi 13 mars de 14h à 17h
› Le mercredi 19 mars de 14h à 17h