Un projet photovoltaïque est un projet au long cours.
Après avoir repéré un site propice à l’implantation d’un parc, initié les premiers contacts avec les élus locaux et les propriétaires des terrains, des études sont lancées pour une durée d’au moins un an. Celles-ci sont réalisées par des bureaux d’études ou organismes indépendants sur plusieurs volets : le milieu naturel, physique, humain, paysager et patrimonial. Un levé topographique de la zone est également réalisé et permet d’évaluer les pentes du site pour ainsi adapter l’implantation au relief. Ces études sont réglementaires et permettent de concevoir un projet de moindre impact sur l’environnement.
Les conclusions des inventaires et des études initiales identifient les sensibilités du projet : l’obtention de ces résultats permet définir les contours techniques et les plans du projet. Les experts s’attachent ensuite à évaluer les impacts du projet retenu afin de les Éviter, les Réduire ou les Compenser, selon la logique ERC définie au sein du Code de l’Environnement. Dans le cadre de projets à fortes sensibilités d’un point de vue naturaliste, une concertation est menée avec les acteurs du territoire (comme cela a été le cas pour Hamel, avec le Conservatoire d’espaces naturels et le Groupement Ornithologique et Naturaliste) afin de connaître leurs recommandations et concevoir un projet le plus vertueux possible. Un dossier d’étude d’impact environnemental est alors monté en quelques mois et permet de déposer un permis de construire.
S’en suit une période d’instruction par les services de l’Etat dont la durée varie selon les départements et les projets. Elle débute souvent par une phase d’allers-retours entre les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et le porteur du projet pour apporter des compléments au dossier. Différents Services de l’Etat sont consultés pour donner un avis sur le permis de construire (notamment SDIS, Police de l’Eau, Mission Régionale d’Autorité Environnementale). Le projet fait ensuite l’objet d’une enquête publique puis d’une autorisation ou d’un refus du Préfet.
Historique du projet
DOUAISIS AGGLO, à travers son PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL, affiche sa volonté de devenir un territoire à Energie Positive d’ici 2050. Ses objectifs sont ambitieux, prévoyant notamment de tripler la production d’électricité photovoltaïque entre 2021 et 2026. En savoir plus : Présentation du Plan Climat – Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis
Engagement entre Valeco et la Mairie d’Hamel en faveur du projet, sous la forme d’une Promesse de Bail Emphytéotique sur les parcelles de la carrière. Coordination avec la société STB Matériaux pour la réorientation de la remise en état de l’ancienne carrière, afin de la rendre compatible avec le projet photovoltaïque. Début des travaux de remise en état sur la partie qui sera occupée par les panneaux.
Démarrage de l’Etude d’Impact sur l’Environnement par le bureau d’études AUDDICE : analyse de l’état initial du milieu socio-économique, l’analyse paysagère. Parallèlement, démarrage des inventaires Faune, Flore, Habitats, réalisés par le bureau d’études indépendant ENVOL ENVIRONNEMENT.
Démarrage d’une étude spécialisée sur les hyménoptères (abeilles), suite aux recommandations formulées par l’écologue de L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER des Hauts de France. Ce protocole permettra au Conservatoire d’espaces naturels de disposer d’une année « avant projet » pour poursuivre un suivi pluriannuel des espèces inféodées au milieu sableux de la carrière.
Première rencontre avec la Direction Départementale des Territoires afin de discuter du projet et notamment de sa compatibilité urbanistique, dans un contexte de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme. Il a été convenu de continuer à développer le projet, dans l’attente de la validation du PLU d’Hamel.
Réception des données Faune-Flore-Habitats après 12 mois d’inventaires sur le terrain. Discussions avec le Conservatoire d’espaces naturels et le Groupement Ornithologique et Naturaliste pour la prise en compte des enjeux environnementaux : hirondelles de rivage notamment. Il a été convenu des mesures d’Evitement du talus et une prise de recul par rapport aux habitats naturels ; des mesures de Réduction avec une adaptation du planning du chantier à l’activité de la faune.
Dépôt du permis de construire auprès de la Direction Départementale des Territoires. Diffusion du dossier d’Etude d’Impact Environnemental aux différents Services de l’Etat compétents.
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Diffusion d’une première lettre d’informations à destination des habitants d’Hamel. Cette lettre d’informations avait pour but d’informer les habitants à propos de ce projet, sa genèse et sa conception. Parallèlement, mise en ligne d’un blog. Les habitants ont eu la possibilité de contacter Valeco pour toute remarque ou question.
Saisine du Tribunal Administratif et organisation de l’Enquête Publique
Seconde Lettre d’Informations à destination des habitants d’Hamel. Cette lettre a pour but d’informer de la tenue de l’Enquête Publique. En parallèle, refonte du Blog Projet et sa mise à jour pour donner plus d’informations aux futurs participants de l’Enquête Publique.
Ouverture de l’Enquête Publique. Il s’agit du moment où les habitants sont invités à consulter le dossier, à donner leur avis sur le projet et à formuler leurs questions.